Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE MARENTREEPASCHERE.COM 

Site spécialisé dans le service et la vente de fournitures scolaire sur internet

1 : INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site MARENTREEPASCHERE.COM (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et le marchand de la SARL VEZIANT (propriétaire et gérant du site MARENTREEPASCHERE.COM) au capital de 20 000€, dont le siège est situé au CREST dans le 26(400) et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro RCS 325 567 782. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables sur ce site et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Marentreepaschere.com peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales de vente. Il est donc nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site marentreepaschere.com est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En accédant au site internet marentreepaschere.com, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales de vente. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.marentreepaschere.com pour les articles vendus et expédiés par la SARL VEZIANT. Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite. Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site internet marentreepaschere.com se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande.

2 : COMMANDES

Sur le site Internet : www.marentreepaschere.com  le client est considéré comme avoir passé la commande et avoir accepté les présentes conditions générales de vente dès lors qu’il a cliqué sur le bouton « confirmer la commande ».

Cette étape de l’achat constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les articles des présentes conditions générales de vente. Cette acceptation associée à la procédure d'authentification lors de la création du compte et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

3 : INDENTIFICATION ET DISPONIBILITE

Les images produits, les textes, les graphismes et les fiches techniques sont pour la majorité issue des documentations élaborées par nos soins ou par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord. Les photographies sont présentées à titre illustratif et sont non contractuelles, la conformité de l'article étant à considérer en exclusive référence à son descriptif. Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Si le produit est en rupture de stock une indication sera présente sur le fiche article et rendra le produit visible mais non commandable. L'affectation du stock à votre commande s'effectue à la validation de votre commande par notre service clients. Il se peut qu'entre temps le produit ne soit plus disponible. Certains articles sont stockés en quantité limitée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique dans un délai maximum de 5 jours à compter de la date de votre commande afin de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. Seule la rupture définitive d'un article chez nos fournisseurs entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente.

4 : LA CONFORMITE DES OFFRES et PRIX

Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition.

Marentreepaschere.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. La livraison se fait exclusivement en France. Le site internet marentreepaschere.com se réserve le droit de refuser les commandes d'un poids supérieur à 30kg et les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 11 articles identiques. marentreepaschere.com se réserve le droit de facturer un supplément de frais de livraison pour toute commande supérieur à 30kg.

5 : PAIEMENT et SYSTÈME DE PAIEMENT

Vous disposez du mode de paiement carte de crédit offrant un maximum de sécurité.

Nous vous informons que sur le site marentreepaschere.com, le paiement par carte bleu est assuré par la banque populaire et le module Systempay.  Nous vous certifions que les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque populaire. Avant de valider votre mode de paiement, et poursuivre votre commande. Pour plus de sécurité, nous vous demandons de vérifier attentivement les chiffres portés par vous dans les zones prévues à cet effet. L'expédition de votre commande n'est effectuée qu’à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement. faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte. Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port s’il y a.

6 : LIVRAISON

Attention pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Le regroupement de plusieurs commandes ne pourra être fait.

Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais annoncés partiront de ce moment-là.

Pour la livraison de votre marchandise, vous aurez le choix entre 4 modes de transports. Attention, il se peut suivant le poids total de votre commande, que vous ne puissiez pas accéder à certains de nos transporteurs lors de la sélection de votre transporteur. Cela est dû à la politique des transporteurs qui refusent les colis au-delà d’un certain poids.

Les modes de transport proposés ainsi que leur coût :

Récupération de votre commande en magasin : Gratuit

Livraison par la poste colissimo : 9.99€TTC

En cas de retard de livraison ou de problème lors de la livraison nous vous invitons à nous le signaler le plus vite possible en contactant notre Service Clients par email à contact@marentreepaschere.com, idéalement sous 24h. Nous contacterons ensuite le transporteur lié à votre commande pour qu’une enquête soit ouverte. Le délai maximum donné au transporteur pour nous fournir les informations est de 25 jours. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 25 jours ouvrés, notre transporteur considérera le colis comme perdu.Votre colis vous sera livré en moyenne entre 2 et 3 jours ouvrés avec Colissimo et 24h à 48h maximum avec Chronopost. Ces données sont des moyennes qui peuvent être altérées par des événements exceptionnels qui ne sont pas de notre recours. 

Si le constant final est la perte du colis alors nous vous renverrons un produit de remplacement avec votre accord (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés.

7 : PROGRAMME DE FIDÉLITÉ, PARRAINAGE et COUPON DE RÉDUCTION:

7.1 :

Le programme de fidélité est automatiquement intégré et lié à votre compte à sa création. Il est disponible pour tous les clients du site marentreepaschere.com. 

Pour chaque commandé effectuée sur le site, la cagnotte de votre compte client sera crédité de 5 centimes d'euro pour 1€ dépensé (somme calculée sur le panier TTC sans frais de port et avec bon de réduction). La somme sera créditée uniquement au complet paiement de la commande. 

Vous pouvez consulter votre cagnotte dans la rubrique "mes récompenses" de votre compte client et ainsi connaitre le montant de votre cagnotte. Vous aurez aussi la possibilité de transformer sans minimum obligatoire, votre cagnotte en bon de réduction utilisable une seul fois sur le site marentreepaschere.com. D'autres informations seront aussi visibles comme l'historique des récompenses et l'historique des bons de réductions.

Marentreepaschere.com se réserve le droit de réviser ou faire évoluer, à tout moment et sans préavis, les règles et conditions de son programme de fidélité. En revanche, la cagnotte cumulée par le client lui restera acquise quelle que soient les modifications opérées.

7.2 :

Le programme de parrainage est disponible pour tous les clients du site marentreepaschere.com sous conditions que le client parrain soit enregistré sur le site et qu'il ait passé au minimum une commande sur le site. Il a ainsi la possibilité d'offrir au filleul un bon de réduction de 5€ utilisable une seul fois sur le site sans minimum de commande et sous 183 jours à compté de la génération du bon. 

Si le filleul utilise le bon et réalise une commande sur le site jusqu'au paiement complet de la commande, alors un bon de réduction de 5€ utilisable une seul fois sur le site sans minimum de commande et sous 183 jours à compté de la génération du bon sera offert au parrain. 

7.3 :

Quelque soit les coupons de réduction détenus par le client, un seul pour être utilisé à la fois. 

8 : VÉRIFICATION ET OU ERREUR DE LIVRAISON :

Nous vous invitons à toujours vérifier l’état des produits à la livraison avec le livreur. Peu importe le transporteur ou le problème constaté (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.…), vous devez obligatoirement :

Déballer le colis en présence du livreur afin de contrôler avec précision le contenu, et inscrire des réserves manuscrites décrivant avec précision le problème rencontré en faisant signer le livreur. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l’existence et de l’importance du dommage. Veuillez à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécises), et 
informer la société marentreepaschere.com par courrier recommandé dans un délai de trois 3 jours ouvrés suivant la livraison de votre colis.

Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et sur emballage(s) compris).

Si les produits nécessitent d´être renvoyés, vous devrez sur le site de marentreepaschere.com réaliser une demande en vous rendant dans la rubrique « contactez-nous » présente en bas de la page d’accueil. Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du bordereau donné par le transporteur avec les informations de date, signature et problème rencontré.

En cas d´absence d´une anomalie liée au transport, la demande de retour devra être scrupuleusement réalisée en suivant les recommandations indiquées dans le point 9 de ce document. 

Erreur de destinataire. Si vous recevez un colis ne vous étant pas destiné, merci de nous contacter par email à contact@marentreepaschere.com

9 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L121-21 du Code de la Consommation, tous nos clients disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver cette décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L 121-21-3 à LA 121-21-5 du Code de la Consommation. La Société marentreepaschere.com accusera réception de la rétractation sur un support durable. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Nous rembourserons l'intégralité de la vente avec les frais de port standard compris. Attention les risques et les frais occasionnés pour nous renvoyer la marchandise restent entièrement à votre charge. 
Les articles retournés doivent être dans leur état d'origine et complets permettant de renouveler leurs commercialisation à l’état neuf. Après accord du service commerciale, vous pourrez adresser votre colis à SARL VEZIANT Za la condamine 26400 CREST, accompagné de la facture et du document de rétractation (initialement envoyé par mail à : marentreepaschere.com). Le remboursement sera effectué soit par remboursement sur la carte de crédit utilisé pour paiement de la commande initiale ou par chèque dans un délai inférieur ou égal à 21 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. 

Méthode de rétractation :

1. Adresser une demande de rétractation au service commercial en envoyant un mail à contact@marentreepaschere.com 
2. Après validation du service commercial, envoyez votre colis comprenant obligatoirement les produits (dans leur état d'origine et avec emballage) que vous souhaitez retournés ainsi que la facture ou le bon de livraison.
3. Réception et vérification par nos services du colis et des produits renvoyés. 
4. Remboursement dans les 21 jours des produits conformes. 

10 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DE RISQUES

La société SARL Veziant reste propriétaire des produits jusqu’à complet paiement de ces derniers. Et cela quelle que soit la date de livraison des produits. Le transfert des risques quant à lui est transmis dès la livraison des produits, lorsque le client réceptionne la commande.

11 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses ou chapitres figurants dans les conditions générales de vente liées à marentreepaschere.com, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont reliées, seront soumises au droit français.

12 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et commandables, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur les sites. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone pour vous proposer un échange produit ou vous proposer l’annulation de la commande complète. Vous avez aussi la possibilité de demander la mise en attente de votre commande jusqu’à réapprovisionnement (le délai approximatif vous sera mentionné avant prise de décision). Dans le cas d’une demande d’annulation complète de votre vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.

13 : DROITS D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ

Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui sont présentées sur ce site ou sur le blog de marentreepaschere.com ne pourront être récupérées sans l'accord préalable et écrit de marentreepaschere.com.
Toute reproduction (sans autorisation préalable et écrite de marentreepaschere.com)  intégrale ou partielle des images, des textes, ou tout autre élément par quelques procédés ou supports que ce soient, est interdite et constitue une contrefaçon. Elle n'engagera par ailleurs d'aucune manière la responsabilité de la SARL VEZIANT si elles sont utilisées. Les photographies, images, textes, base de données, et autres documentations représentées sur le présent site internet sont objet de droits de propriété et ou intellectuelle de la SARL VEZIANT. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site sont interdits. Les renseignements et présentations contenus dans les pages de ce site sont fournis à titre purement indicatif et restent susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis.